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COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

| 218 502 946 00013

MAIRIE

RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 85360 LA TRANCHE-SUR-MER
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Administration publique générale

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  3. COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Nom commercial MAIRIE
SIREN 218 502 946
SIRET 218 502 946 00013
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR19218502946
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 6 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.latranchesurmer.fr
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

En détail

La collectivité locale de la Commune de La Tranche-Sur-Mer a démarré à la fin du premier trimestre 1983. Cet établissement est installé rue de L'Hotel de Ville à La Tranche-Sur-Mer (85). Le lieu est à proximité de l'École de la Mer. La mairie de la Commune de La Tranche-Sur-Mer est chargée de l'administration de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT.

La mairie de la Commune de La Tranche-Sur-Mer dispose d'un site Internet sur lequel elle présente son savoir-faire. Le numéro SIREN 218 502 946 correspond à l'établissement principal de la collectivité territoriale qui possède 8 annexes à La Tranche-Sur-Mer. Selon les informations transmises par l'INPI, cette mairie a soumis une demande d'enregistrement de 6 marques, dont la marque Figurative le 26 février 2021 dans les classes 08, 12 et 16 (marque enregistrée), la marque LES VÉLOS RÉGALADES LA TRANCHE SUR MER-VENDÉE le 08 décembre 2016 dans les classes 16, 25 et 28 (marque enregistrée) et la marque J LA TRANCHE SUR MER VENDÉE le 08 décembre 2016 dans les classes 16, 25 et 28 (marque enregistrée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 2 Voir le détail des filiales

Marques déposées

6 marque s déposée s

2021-02-26
2031-02-26
Marque enregistrée
LES VÉLOS RÉGALADES LA TRANCHE SUR MER-VENDÉE
2016-12-08
2026-12-08
Marque enregistrée
J LA TRANCHE SUR MER VENDÉE
2016-12-08
2026-12-08
Marque enregistrée
La Tranche sur Mer
2016-07-18
2026-07-18
Marque enregistrée
  • 1
  • 2
  • >

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
4
16
Produits de l'imprimerie
4
28
Jeux ; jouets
4
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
3
30
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine
2

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